A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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5. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par son président. Le président veille à la coordination des travaux du comité et informe le Conseil d’administration des activités du comité.
Décision 2005-06-15, a. 5.